NOTE POLITIQUE

Magnoudéwa Carole Sotou (sotoucarole1997@gmail.com) et Kwami Ossadzifo Wonyra (kwonyra@afrikact.com)

Introduction

L’Accord sur la Facilitation des Échanges (AFE) de l’OMC, entré en vigueur en février 2017, représente pour le Togo une opportunité stratégique de dynamiser ses échanges commerciaux et de s’affirmer comme un hub logistique compétitif en Afrique de l’Ouest. Cette note de politique, issue d’une étude exploratoire menée auprès de sept acteurs clés du Comité National de Facilitation des Échanges, vise à rendre compte de l’état d’avancement de la mise en œuvre de cet accord au Togo, à mettre en lumière les difficultés rencontrées et à proposer des pistes d’action concrètes pour les décideurs.

1.     Contexte et pertinence de la question de recherche

Le commerce occupe une place centrale dans l’économie togolaise, représentant 58 % du PIB. Le Togo, pays moins avancé (PMA) membre de l’OMC depuis le 31 mai 1995, s’inscrit dans un contexte où la facilitation des échanges constitue un levier essentiel pour le développement économique. C’est dans cette perspective qu’en 2015, le Togo a ratifié l’Accord sur la Facilitation des Échanges (AFE), premier accord multilatéral adopté par l’OMC depuis sa création.

L’AFE est entré en vigueur en février 2017. Il vise à accélérer le mouvement, la mainlevée et le dédouanement des marchandises, à simplifier les formalités administratives, à réduire les délais et les coûts de transaction, et à encourager la coopération entre les autorités douanières. Contrairement aux autres accords de l’OMC, l’AFE prévoit un mécanisme de mise en œuvre flexible qui s’adapte à la situation des pays membres, avec un soutien technique et financier pour les pays en difficulté. Les mesures de l’accord sont réparties en trois catégories :

• Catégorie A : dispositions mises en œuvre dès l’entrée en vigueur (ou dans l’année suivante pour les PMA) ;
• Catégorie B : dispositions mises en œuvre après une période de transition que le pays fixe lui-même ;
• Catégorie C : dispositions nécessitant une assistance technique et financière externe pour leur mise en œuvre.

Le Togo a retenu 16 mesures en catégorie A, 12 mesures en catégorie B et 8 mesures en catégorie C. Cinq ans après l’entrée en vigueur de l’accord, le taux de croissance du commerce du pays n’a pas connu d’évolution significative : il est passé de 6 % en 2018 à 8 % en 2022 seulement, après une chute drastique à -24 % en 2015. Cette situation soulève une question centrale : quel est l’état d’avancement réel de la mise en œuvre de l’AFE au Togo, et quels obstacles entravent sa pleine application ?

2. Méthodologie de recherche

Afin d’apporter une réponse contextualisée et approfondie à cette question, une approche de recherche qualitative exploratoire a été adoptée. Cette démarche repose sur la collecte et l’analyse de données non chiffrées issues d’entretiens semi-directifs menés auprès d’acteurs directement impliqués dans la mise en œuvre de l’AFE.

Les participants ont été sélectionnés sur la base de la liste des points focaux du Comité National de Facilitation des Échanges (CNFE), en veillant à ce que leurs secteurs d’activité soient étroitement liés aux processus d’exportation et d’importation régis par l’AFE. Au total, sept (7) structures ont accepté de participer aux entretiens :

• L’Office Togolais des Recettes (OTR) – Commissariat des Douanes ;
• La Société d’Exploitation du Guichet Unique pour le Commerce Extérieur (SEGUCE) ;
• L’Union Professionnelle des Agréés en Douane (UPRAD) ;
• Le Comité National de Facilitation des Transports ;
• La Direction Générale de la Chambre de Commerce et de l’Industrie du Togo (CCIT) ;
• La Faitière Patronale Togolaise des Transporteurs Routiers (FP2TR) ;
• Le Projet d’Appui à la Compétitivité des Services Logistiques pour le Commerce.

Un guide d’entretien structuré autour de quatre thèmes a été élaboré : la connaissance générale de l’AFE, les mesures de facilitation mises en place, les effets sur l’économie togolaise, et les défis et opportunités de la mise en œuvre continue. L’analyse des données a suivi une méthodologie thématique permettant d’identifier des tendances générales, des cas exemplaires et des divergences, renforcée par une triangulation avec d’autres sources documentaires, notamment les données de l’OMC et de la CNUCED.

3. Résultats obtenus

3.1 État d’avancement global de la mise en œuvre

L’analyse des entretiens révèle que la mise en œuvre de l’AFE au Togo progresse de manière inégale selon les catégories de mesures. Le tableau ci-dessous présente l’adéquation entre les catégories de mesures retenues par le Togo et les objectifs de l’accord :

Tableau 1 – État d’avancement du Togo dans l’atteinte des objectifs de l’AFE

Les mesures de catégorie A ont été entièrement mises en œuvre et notifiées à l’OMC le 22 février 2018. Certaines de ces dispositions étaient déjà en place avant l’entrée en vigueur de l’accord, ce qui a facilité leur application. Elles ont permis au Togo de rendre plus fluides les échanges commerciaux à ses frontières dès l’entrée en vigueur de l’accord.

Les mesures de catégorie B sont en bonne voie de mise en œuvre, bien qu’un retard ait été constaté lors d’une évaluation menée en 2022. Trois types d’obstacles ont été identifiés : la mauvaise imputation des actions aux structures concernées, la lenteur dans l’adoption des textes législatifs et réglementaires, et l’insuffisance de coordination entre les structures de mise en œuvre. Des prorogations de délais ont été demandées à l’OMC pour certaines mesures, allant jusqu’au 31 décembre 2023.

Les mesures de catégorie C constituent le principal défi du Togo. Comparativement aux pays de la CEDEAO et au reste du monde, le Togo accuse un retard remarquable dans leur mise en œuvre. Ces mesures – portant notamment sur le paiement électronique, la gestion des risques, la liberté de transit, et la coopération entre organismes frontaliers – nécessitent une assistance technique et financière externe que le pays n’a pas encore réussi à mobiliser, faute de fiches de projets clairement formalisées.

3.2 Analyse FFOM du processus de mise en œuvre des mesures de catégorie C

L’analyse des Forces, Faiblesses, Opportunités et Menaces (FFOM) du processus de mise en œuvre des mesures de catégorie C met en évidence les leviers disponibles et les obstacles à surmonter :

Tableau 2 – Analyse FFOM du processus de mise en œuvre des mesures de catégorie C

Cette analyse révèle que le Togo dispose de bases solides, notamment la dématérialisation des procédures douanières et la réduction significative du nombre de documents requis, mais que des lacunes persistantes en matière de formation, d’infrastructure aux frontières et de coordination institutionnelle freinent la mise en œuvre des mesures les plus exigeantes.

4. Recommandations

Sur la base des résultats obtenus, les recommandations suivantes sont formulées à l’endroit des décideurs et des parties prenantes impliquées dans la mise en œuvre de l’AFE au Togo :

Sur le plan institutionnel

• Organiser des descentes terrain plus régulières du Comité Technique de Facilitation des Échanges (CTFE) afin de constater les problèmes réels sur le terrain et d’en tenir compte dans le suivi de la mise en œuvre ;
• Renforcer la coordination entre les structures publiques, parapubliques et privées impliquées dans la mise en œuvre de l’accord, afin de réduire les retards liés à la mauvaise imputation des actions.

Sur le plan opérationnel

• Élaborer des fiches de projets claires et détaillées pour chaque mesure de catégorie C, afin de permettre à l’OMC de mobiliser l’assistance technique et financière nécessaire à leur mise en œuvre ;
• Former les membres du CTFE aux techniques de mobilisation des ressources, condition indispensable pour attirer les financements extérieurs ;
• Former les agents aux frontières pour améliorer la collaboration entre les services et accélérer les procédures de contrôle conjoint ;
• Aménager davantage d’espace de stationnement au niveau des manutentionnaires (Lomé Container Terminal et Togo Terminal) pour réduire les temps d’attente des containers au port.

Sur le plan de la sensibilisation et de la formation

• Former les transitaires sur l’importance et les enjeux de la mise en œuvre de l’AFE, afin de favoriser leur adhésion aux nouvelles procédures ;
• Veiller à l’enregistrement de l’ensemble des acteurs dans le Guichet Unique pour le Commerce Extérieur (GUCE), dont l’utilisation fragmentaire retarde les opérations commerciales.

Conclusion

La mise en œuvre de l’AFE au Togo suit une trajectoire globalement positive pour les mesures de catégories A et B, mais bute sur des obstacles structurels pour les mesures de catégorie C. Or, c’est précisément sur ces mesures que reposent les objectifs les plus ambitieux de l’accord : la coopération douanière internationale, le renforcement des capacités institutionnelles et la modernisation des procédures frontalières. Sans une mobilisation ciblée des ressources et une organisation renforcée du CTFE, le Togo risque de ne pas tirer pleinement parti des avantages que l’AFE peut offrir pour dynamiser son commerce et soutenir son développement économique.

Tableau 3 – MATRICE D’ACTION